Statuts
Statuts de l'Association PDF Imprimer Envoyer

Statuts de l'Association loi de 1901 « COMBATUCADA »

titre 1 : constitution - siège - objet

- article I

Il est formé entre les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi 1901

- article II

Cette association prend le nom de "batucada"

- article III

Sa durée est illimitée

- article IV

Son siège est fixé à l'adresse suivante:

Chez Monsieur Vasquez Olivier

4, rue Léon Pinel

38600 FONTAINE

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale.

- article V

L'association se fixe pour objet la participation et l'animation musicale d'événements liés au mouvement social y compris sous forme de spectacles ou défilés. Les participants se reconnaissent dans l'anti-libéralisme et l'alter mondialisme. Ils sont anti-fascistes, anti-sexistes, anti-racistes, anti-homophobes. L'association est ouverte à toute personne approuvant les valeurs des présents statuts dans le respect de la diversité des engagements, des parcours personnels. L'association se réserve le droit de recourir à la justice si besoin est, en lien avec son objet. L'association défendra les intérêts matériels et moraux de ses adhérents, y compris par voie de justice.

 

Titre 2 : composition - admission - exclusion

- article VI

Pour être membre de l'association, il faut:

- adhérer aux objectifs de l'association tels qu'ils sont spécifiés au titre 1 , article V

- payer sa cotisation annuelle

- se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association

- l'adhésion est individuelle et ratifiée par l'assemblée générale.

Il n'y a pas d'autre catégorie de membre.

- article VII

La qualité de membre se perd par:

- le décès,

- ou la démission,

- ou le non-paiement de la cotisation,

- ou la radiation motivée par des agissements susceptibles de causer un préjudice grave moral ou matériel à l'association, par l'absence non excusée à au moins 6 AG ordinaires, ainsi que par le non respect des statuts ou du règlement intérieur.

La radiation ne peut être prononcée que par une assemblée générale où ce point a été porté à l'ordre du jour, et avec demande d'explications adressée par écrit au membre que l'Assemblée Générale serait susceptible d'exclure, pour que le membre puisse présenter sa défense.

 

Titre 3 : direction - administration - fonctionnement

- article VIII

L'assemblée générale souveraine dirige l'association. Toute répétition est une assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an, l'assemblée générale se réunit pour faire le bilan de l'activité écoulée et définir son activité à venir (assemblée générale annuelle). Le bureau convoque l'assemblée générale annuelle au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale est constituée par tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. Tout membre de l'association qui ne peut être présent à l'assemblée générale peut se faire représenter par tout autre membre auquel il donne mandat écrit et express à cet effet. Un adhérent ne peut disposer de plus d'un mandat. Chacune des personnes physiques adhérentes présente ou représentée donne droit à une voix.. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des décisions.

Si ce quorum n'est pas atteint le bureau convoque une assemblée dans un délai d'un mois. Cette assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de présents.

La participation de la  batucada  à une action se décide lors des assemblées générales ordinaires. Si le vote n'est pas acquis, chacun peut participer en son nom propre à cette action.

- article IX

L'assemblée générale annuelle entend le rapport moral, l'activité financière de l'association. elle fixe la cotisation annuelle, donne quitus des comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle fixe les orientations générales pour l'année en cours. Elle procède à la modification des statuts (à l'exception des dispositions du titre 1) et à la rédaction du règlement intérieur. Elle délibère dans l'ordre sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour, ainsi que celles que tout autre membre de l'association aura déposées au bureau au plus tard à l'ouverture de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le bureau.. L'assemblée générale désigne les membres du bureau pour l'année en cours, dont le président, le trésorier et le secrétaire.

- article X

L'assemblée générale se réunit en assemblée extraordinaire chaque foisqu'elle est convoquée par : un membre du bureau ou le tiers de ses adhérents.

L'assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée en cas de défaut d'assemblée générale (cf .infra).

L'assemblée générale extraordinaire peut, seule, décider de la modification du titre 1 des statuts et de la dissolution de l'association, à la condition que ce point ait été inscrit à l'ordre du jour remis aux adhérents. Si aucune assemblée générale n'a été convoquée pendant 18 mois, tout adhérent de l'association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire portant à l'ordre du jour au moins les deux points suivants :

- élection d'un bureau

- dissolution de l'association

- article XI

Le bureau est l'organe d'administration courante de l'association dans l'intervalle des assemblées générales . Il comprend un président, un trésorier, un secrétaire, et autant de membres que l'assemblée générale le jugera nécessaire. Le bureau est élu par l'assemblée générale. Il se réunit à la demande d'un de ses membres. Les membres du bureau exécutent les décisions de l'assemblée générale.

Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale pour un an. Leur mandat est renouvelable 3 fois (pour un total de 4 ans).

Lorsque par suite de décès, de démission ou de radiation, une ou plusieurs vacances se produisent, il sera convoqué dans les deux mois une assemblée générale avec à l'ordre du jour le remplacement des vacances.

- article XII

Un règlement intérieur peut être adopté par l'assemblé générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Titre 4 : ressources de l'association

- article XIII

Les ressources de l'association sont constituées par:

- les cotisations de ses membres

- les subventions accordées

- les dons en espèces ou en nature

- toutes les autres ressources autorisées par la loi

- article XIV

L'activité de l'association ne vise ni en droit, ni en fait, la réalisation de bénéfices destinés à être répartis entre les membres associés. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus personnellement responsables.

- article XV

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire ayant inscrit ce point à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra décider de l'attribution de l'actif net à une association de son choix.